Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le présent site et la boutique en ligne Atelier Évin sont exploités par :

2DGREEN, société par actions simplifiée,
Siège social : 1 rue Delesalle, 59110 La Madeleine, France
SIREN : 982 135 964
RCS Lille Métropole : 982 135 964
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 982 135 964
Nom commercial : Atelier Évin

Adresse électronique : contact@atelier-evin.fr
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

Dans les présentes conditions générales de vente, 2DGREEN peut également être désignée sous les appellations « Atelier Évin », « le Vendeur » ou « nous ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations applicables aux commandes de produits proposées sur le site Atelier Évin.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier agissant en qualité de consommateur.

Les commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle sont également soumises aux présentes conditions, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article consacré aux clients professionnels et des éventuelles conditions particulières convenues par écrit.

Les présentes conditions générales sont accessibles avant la validation de la commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Atelier Évin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Atelier Évin commercialise principalement des produits alimentaires, notamment de la vanille Bourbon de Madagascar et des produits dérivés de la vanille.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment selon les produits :

• la nature du produit ;

• le nombre de gousses ou le poids net ;

• la longueur ou la catégorie des gousses ;

• l’origine ;

• le conditionnement ;

• les conseils de conservation ;

• les éventuelles informations relatives aux ingrédients et allergènes.

Le client doit consulter la fiche du produit avant de passer commande.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois comporter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé et du caractère naturel des produits.

Ces différences ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles annoncées.

Article 4 – Caractéristiques naturelles de la vanille

La vanille est un produit agricole naturel. Les gousses peuvent présenter de légères variations concernant notamment :

• leur teinte ;

• leur forme ;

• leur diamètre ;

• leur souplesse ;

• leur aspect extérieur ;

• leur teneur naturelle en humidité ;

• l’intensité de leur parfum.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsque le produit respecte sa description, sa quantité, sa catégorie et les caractéristiques essentielles annoncées sur sa fiche.

La présence éventuelle de cristaux de vanilline à la surface des gousses peut être un phénomène naturel et ne doit pas automatiquement être confondue avec une altération du produit.

En cas de doute sur l’état d’un produit, le client est invité à ne pas le consommer et à contacter Atelier Évin en transmettant des photographies du produit, de son conditionnement et de son numéro de lot.

Article 5 – Prix

Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer, comprenant les produits, les taxes et les frais de livraison applicables, est indiqué avant le paiement.

Atelier Évin peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur de saisie évidente, Atelier Évin pourra suspendre la commande et contacter le client afin de lui proposer de la confirmer au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire, ces sommes sont à la charge du destinataire.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• le mode de livraison ;

• le prix total ;

• les présentes conditions générales.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;

2. l’acceptation des présentes conditions générales ;

3. la validation du paiement ;

4. l’envoi d’une confirmation de commande par Atelier Évin.

La confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée par le client.

Atelier Évin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• de paiement refusé ou frauduleux ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de litige de paiement antérieur non résolu ;

• de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif ;

• d’indisponibilité du produit ;

• de suspicion raisonnable de fraude.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées en cas d’annulation par Atelier Évin.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une erreur de stock ou une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la validation de la commande.

Dans cette situation, Atelier Évin informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• de choisir un produit équivalent ;

• d’obtenir le remboursement du produit indisponible ;

• d’annuler la totalité de la commande lorsqu’elle ne peut pas être exécutée de manière satisfaisante.

Aucun produit de substitution n’est envoyé sans l’accord du client.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable au moment de la commande, sauf accord particulier conclu avec un client professionnel.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors de la commande.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique. Atelier Évin ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Atelier Évin conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés lors de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de son adresse, de son nom, de son code postal, de son numéro de téléphone et de toute information nécessaire au transporteur.

Les délais présentés sur le site ou lors de la commande sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai précis est expressément garanti.

À défaut de délai particulier annoncé, la commande est livrée au plus tard dans le délai légal applicable à compter de sa validation.

Atelier Évin n’est pas responsable d’un retard directement imputable à une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le client.

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence répétée ou d’une non-récupération au point relais, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être demandés au client.

Le fait de ne pas retirer un colis ou de refuser sa livraison ne constitue pas, à lui seul, une déclaration valable de rétractation.

Article 10 – Transport et transfert des risques

Pour les commandes passées par un consommateur, Atelier Évin supporte les risques de perte ou de détérioration jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Atelier Évin.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, Atelier Évin peut demander les informations nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Le client doit coopérer raisonnablement à cette enquête, notamment en fournissant les déclarations ou justificatifs demandés.

Article 11 – Réception et vérification de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu dès sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, le client peut :

• refuser le colis ;

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

• prendre des photographies du colis avant son ouverture ;

• contacter Atelier Évin rapidement.

En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant une anomalie, le client doit contacter :

contact@atelier-evin.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du colis ;

• des photographies de l’étiquette de transport ;

• des photographies du produit ;

• le numéro de lot, lorsqu’il est visible.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 12 – Conservation et utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions de conservation figurant sur l’emballage ou la fiche du produit.

Les gousses de vanille doivent notamment être conservées dans des conditions évitant les températures excessives, l’humidité non maîtrisée, l’exposition prolongée à la lumière ou une fermeture inadaptée du conditionnement.

Atelier Évin ne peut être tenu responsable d’une altération résultant :

• d’un stockage inadapté après la livraison ;

• d’une exposition à des conditions anormales ;

• d’une rupture du conditionnement par le client ;

• d’une utilisation contraire aux instructions communiquées ;

• d’une conservation au-delà de la date indiquée, lorsqu’une date est applicable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit était déjà non conforme ou altéré lors de sa livraison.

Article 13 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour informer Atelier Évin de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

La demande peut être adressée à :

contact@atelier-evin.fr

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés à :

Atelier Évin
1 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France

Les frais directs de retour consécutifs à un changement d’avis sont à la charge du consommateur.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés, non consommés et dans un état permettant leur contrôle.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

À compter du 19 juin 2026, le consommateur ayant conclu sa commande en ligne peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés ou personnalisés selon les demandes du client ;

• les conditionnements spéciaux réalisés exclusivement pour le client ;

• les produits alimentaires dont le scellé ou le conditionnement protecteur a été ouvert et qui ne peuvent plus être repris pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque cette exception est effectivement applicable au produit concerné.

L’ouverture du simple carton de transport n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation lorsque le conditionnement alimentaire individuel est resté fermé et intact.

Les produits soldés ou en promotion ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur réduction de prix.

Article 15 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Atelier Évin rembourse les sommes dues dans le délai légal.

Lorsque la rétractation porte sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Atelier Évin peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le client.

Une dépréciation peut être appliquée lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui était nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, sans préjudice des exclusions applicables aux produits alimentaires descellés.

Article 16 – Garanties légales

La société 2DGREEN, exploitant Atelier Évin, répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Contact pour la mise en œuvre des garanties :

Atelier Évin – 2DGREEN
1 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France
Adresse électronique : contact@atelier-evin.fr
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, il peut demander la mise en conformité du produit, notamment par son remplacement lorsque cette solution est adaptée à la nature d’un produit alimentaire.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente contre restitution du produit.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Elle peut permettre d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement contre restitution du produit.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les variations naturelles décrites dans les présentes conditions ne font pas obstacle à une réclamation lorsqu’elles rendent le produit réellement non conforme à sa description ou impropre à son usage normal.

Article 17 – Responsabilité

Atelier Évin est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du client ;

• d’une utilisation anormale du produit ;

• du non-respect des conseils de conservation ;

• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

• d’un événement de force majeure.

Les informations, recettes et conseils présentés sur le site ont une vocation générale. Ils ne remplacent pas un avis médical ou nutritionnel adapté à la situation personnelle du client.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement de force majeure reconnu par la législation française.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les critères légaux de la force majeure :

• une catastrophe naturelle ;

• un cyclone ;

• une interruption majeure des transports ;

• une fermeture portuaire ou aéroportuaire ;

• un conflit ;

• une décision administrative imprévisible ;

• une épidémie ;

• une panne générale des réseaux ;

• un événement empêchant temporairement l’approvisionnement ou l’expédition.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement devient définitif, les obligations concernées sont annulées et les sommes correspondant aux produits non livrés sont remboursées.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• assurer les paiements ;

• organiser les livraisons ;

• gérer le service client ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations comptables et légales ;

• adresser des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Les traitements et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@atelier-evin.fr

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, marques, logos, graphismes, recettes, fiches produits et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d’Atelier Évin ou du titulaire des droits concernés.

L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur les marques, photographies ou contenus éditoriaux d’Atelier Évin.

Article 21 – Conditions applicables aux clients professionnels

Est considéré comme client professionnel toute personne physique ou morale commandant les produits pour les besoins de son activité professionnelle.

Sauf accord écrit contraire :

• les prix professionnels sont indiqués hors taxes ;

• la TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation ;

• les commandes passées sur le site sont payables immédiatement ;

• aucun droit de rétractation commercial n’est accordé aux professionnels ;

• les délais, volumes, spécifications et prix particuliers confirmés par écrit prévalent sur les présentes conditions.

Pour les commandes professionnelles facturées avec un délai de paiement, tout retard entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée est également due au titre des frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, sur présentation de justificatifs.

Les marchandises demeurent la propriété d’Atelier Évin jusqu’au paiement complet du prix.

Les risques sont transférés selon les conditions de livraison ou l’Incoterm expressément convenu avec le client professionnel.

En cas de litige entre professionnels commerçants, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

Article 22 – Réclamations et service client

Toute demande ou réclamation peut être adressée à :

Atelier Évin
1 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France

Adresse électronique : contact@atelier-evin.fr
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

Atelier Évin s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

Article 23 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Évin et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 2DGREEN.

Médiateur compétent :

[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ À COMPLÉTER]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité fixées par celui-ci.

Cette disposition concerne uniquement les litiges opposant Atelier Évin à un consommateur.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Atelier Évin afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles impératives applicables.

Les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices impératives de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 25 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour Atelier Évin de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Article 26 – Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention d’Atelier Évin – 2DGREEN, 1 rue Delesalle, 59110 La Madeleine, France, contact@atelier-evin.fr :

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom et prénom :

Adresse :

Adresse électronique :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Dernière mise à jour : 17 juin 2026